L’acte de concurrence déloyale est un phénomène de plus en plus répandu. Il peut avoir de graves répercussions sur votre entreprise, voire irréversibles, entraînant votre cessation d’activité. Avant de porter, l’affaire en justice, il faut collecter des preuves. C’est le rôle du détective en concurrence déloyale. Mais, comment bien le choisir ?
Le rôle d’un détective en concurrence déloyale
Tout d’abord, il est bon à savoir que la concurrence déloyale n’est pas codifiée en droit français. Afin de le définir, les juges ont dû se fonder sur la responsabilité de droit commun qui est énoncée dans l’article 1240 et le fondement de l’article 1241 du Code Civil. Dans son sens large, des agissements déloyaux se caractérisent par un abus de pratique commerciale d’une société vis-à-vis d’une autre. C’est ce que s’attache à démonter un détective en concurrence déloyale comme ceux de Jode Investigations.
Le détective privé a pour mission de trouver une preuve qui prouve que vous êtes victime de concurrence déloyale. Pour cela, il doit donc démontrer la faute commise par l’entreprise concurrente, le préjudice subi par votre société ainsi que le lien de causalité entre les deux.
Diverses stratégies peuvent être mises en place comme la filature, la surveillance, la prise de photographies, la réalisation de vidéos, la veille informatique, des auditions, l’utilisation de balises GPS… Il est important de choisir un détective en concurrence déloyale qui est en mesure de réunir ces différents moyens afin de mener à bien sa mission confiée par votre entreprise. En effet, tous n’ont pas les mêmes moyens, votre interlocuteur doit donc avoir les ressources nécessaires pour la réussir. Plus, il y a de preuves réunies, plus vous aurez de chances d'obtenir gain de cause devant le tribunal.
D’ailleurs, le détective privé peut travailler en collaboration avec d’autres professionnels pour recueillir ces preuves comme :
Un huissier de justice qui peut intervenir en complément du détective et suite à une ordonnance sur requête.
Un avocat qui est le lien entre l’entreprise victime de concurrence déloyale et le détective en concurrence déloyale Il va guider la recherche de ce dernier et rédiger la requête dans le cadre de la demande d’une ordonnance par exemple.
Choisir un spécialiste de la concurrence déloyale
La mission confiée à un détective privé peut être très variée. Elle peut consister en apporter la preuve d’une infidélité comme cela est évoqué sur le blog Mon dandy, rechercher une personne, apporter la preuve d’un arrêt maladie frauduleux… Lorsque vous effectuez votre choix de celui à qui vous allez confier votre affaire, optez pour un professionnel qui soit spécialiste dans les agissements déloyaux. Il connaît ainsi parfaitement les fautes commises par les techniques mises en place et saura rapidement repérer celle de l’entreprise concurrente que ce soit le dénigrement afin de nuire à la notoriété de votre société, la désorganisation de votre entreprise en embauchant votre personnel, créer la confusion dans l’esprit du consommateur… Le détective en concurrence déloyale qui est spécialisé dans ce domaine sait rapidement repérer les techniques utilisées pour vous nuire et les moyens qu’il doit mettre en œuvre pour prouver cet acte de concurrence déloyale.
Les solutions pour trouver un détective
Votre recherche de détective en concurrence déloyale va certainement s’effectuer sur le Net. Vous aurez alors plusieurs réponses dans la zone géographique que vous avez indiquée. Afin de vous aider à faire votre choix et d'être sûr d’avoir affaire à un vrai professionnel, il est bon à savoir que celui-ci doit détenir un numéro de carte professionnelle qui commence par CAR- s’il est salarié d’une agence. Ou s’il est gérant, il doit détenir un numéro d’agrément qui commence par AGD- et un numéro d’autorisation d’exercer commençant par AUT-. Ces justificatifs sont délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité et certifient que le professionnel exerce son métier en toute légalité.
De même, beaucoup de professionnels sont répertoriés sur les annuaires en ligne comme ceux du SNARP, du CNSP-ARP ou encore du l’UFEDP. Ils peuvent être un bon point de départ pour rechercher votre détective en concurrence déloyale.
N’hésitez pas à en solliciter plusieurs afin de faire établir des devis pour connaître leurs tarifs qui sont expliqués sur cette page et échangez avec eux. Cela vous permettra de déterminer les moyens dont ils disposent et de vous assurer de leurs connaissances solides en matière de concurrence déloyale.