Depuis l’établissement de nouvelle condition d’imposition, les auto-entrepreneures peuvent y être assujettit s’il dépasse le seuil de revenir qui leur est assigné. Même si cela n’implique pas une modification du régime réglementaire, cela est parfois difficile à gère. Rappelons que la nouvelle réglementation fiscale à défini de nouveau palier de chiffre d’affaire imposable. Les artisanats et tout personne issue du secteur libérale sont imposable au-delà de 70 000 euros de chiffre d’affaire si cela été fixé à 33 200 euros au pare-avant. Les professionnels exerçant dans le domaine commercial sont imposable à partir de 170 000 euros de revenue contre 82800 euros sur l’ancienne grille d’imposition.
Activation de compte
Afin de facilité tous les déclarations d’impôts, le gouvernement à établit un système totalement numérique de déclarations d’impôt. Il suffit juste de se créer en compte en ligne. Aller sur le site officiel des impôts, si cela n’a pas encore été faite. Ne vous inquiète pas, si vous n’avez pas de réponse tout de suite cela prend quelques jours pour l’activité. Une fois la confirmation obtenu pour l’activation du compte, il est utile de faire une demande via le compte afin d’avoir le numéro de TVA qui sera utile pour les prochains déclarations TVA auto-entrepreneur. Ce numéro est communément appelé numéro d’identification individuel fiscal. Il est aussi possible de l’avoir par le billet de la SIE ou service des impôts. Il est accordé sous 48 heures. Puis vient ensuite le choir du régime d’imposition. Il est important de noté que ce choix n’est pas figé, en fonction de l’évolution de l’entreprise, il peut facilement être modifié sur d’autres type de régime. Il existe donc actuellement deux régimes. Le premier est le régime simplifié de déclaration annuelle. Pour cela certaines conditions sont à respecter : avant le 1er mai de chaque année, la fiche TVA CA 12 doit être remplie. C’est une déclaration de tous les TVA récolté à la facturation des clients de l’année précédente sans oublier les TVA que l’on a payé. Un calcule s’en suivra et en juillet de l’année un premier paiement à hauteur de 55% devra être fait. Et le deuxième sera en mois de décembre à hauteur de 40%. Le même processus est à refaire l’année suivante en respectant les délais et à moins de 1000 euros de TVA due, il n’est pas à faire en deux paiements. Il est aussi possible d’opter pour le régime normal. En principe ce deuxième régime est basé sur une déclaration mensuelle des actifs. Accessible sur demande uniquement. Pour cela la fiche CA 3 est à remplir tous les mois avec mention des TVA due aux autorités. Précisons que le TVA due est la soustraction entre les TVA facturé au client et les TVA payé au fournisseur. Les dates limites de paiement sont visibles sur l’espace dédié au client de votre compte de déclaration fiscal. A noter qu’inférieur à 4000 euros de TVA due, il est accordé aux auto-entrepreneurs de faire sa déclaration trimestriellement. Et afin de faire les règlements via le compte, une déclaration d’ordre de virement doit être faite à la banque à leur banque. Plus d'information sur le site gest4u.fr
Les obligations de mention
Par souci de transparence et de légalité, chaque auto-entrepreneur est dans l’obligation de faire mention de son statut fiscal sur ses factures. S’il est assujetti au TVA ou pas. L’assujettissement auto-entrepreneur TVA est régi par l’article 293 B du code des impôts. Le professionnelle doit donc faire mention du taux de TVA qu’il applique, de son numéro d’identification fiscal et supprimer la mention d’exonération de TVA.
Suivi du compte
Même s’il est assujetti au TVA, les auto-entrepreneures ne sont pas tenues de faire des bilans annuels d’activité. Il leur est juste demandé de tenir un journal de bord précis de leur activité et de toute leur transaction. Ce journal de bord doit être daté et paginer et entretenue jour par jour. Aussi le choix de sa comptabilité est aux auto-entrepreneures, s’il l’externalisa ou pas.